Ce questionnaire recueille des informations sur votre santé. Cette page explique qui les reçoit, qui ne peut pas les lire, combien de temps elles sont conservées et comment les faire supprimer.
Responsable de vos données : votre cabinet médical.
Deux organisations interviennent, avec des rôles très différents.
Il décide de vous proposer ce dépistage, il reçoit vos résultats et il les utilise pour votre suivi. C'est à lui que vous adressez vos demandes.
Fournit et fait fonctionner la plateforme, pour le compte du cabinet et suivant ses instructions. N'utilise vos données pour aucune autre finalité.
| Information | Obligatoire ? |
|---|---|
| Vos réponses aux questionnaires proposés par votre cabinet : les 8 situations de l'échelle d'Epworth et/ou les 9 questions du questionnaire de Berlin | Oui — c'est l'objet du test |
| Pour le questionnaire de Berlin : votre taille, votre poids, votre âge et votre sexe | Oui — la taille et le poids servent au calcul de l'indice de masse corporelle |
| Les résultats qui en découlent (score, niveau, indice de masse corporelle, probabilité d'apnée du sommeil) | Calculés à partir de vos réponses |
| Le médecin que vous désignez | Oui — il faut savoir à qui transmettre |
| Nom, prénom, téléphone, adresse email | Non — uniquement si vous souhaitez être rappelé |
| Date, heure et version du texte accepté | Preuve de votre accord |
Vous pouvez passer le test sans donner aucune coordonnée. Dans ce cas, votre médecin verra le résultat sans pouvoir le rattacher à votre identité, et vous en parlerez directement avec lui en consultation.
Finalité : repérer une somnolence diurne excessive, qui peut être le signe d'un trouble du sommeil, ainsi que, si votre cabinet le propose, un risque d'apnée du sommeil, et permettre à votre médecin d'en discuter avec vous.
Base légale : votre consentement, que vous donnez en cochant la case avant l'envoi. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier. Passer ce test ne vous engage à rien : ni à consulter, ni à faire d'examen, ni à vous équiper auprès de qui que ce soit.
Le médecin que vous désignez, et personne d'autre.
Vos réponses sont chiffrées sur cette tablette, avant même d'être envoyées, avec une clé qui n'appartient qu'à lui. Air Plus Nord héberge des données qu'elle est techniquement incapable de lire.
Ce n'est pas seulement un engagement, c'est une propriété du système. Air Plus Nord fournit des équipements respiratoires ; il n'était pas acceptable qu'elle puisse savoir avant votre médecin qui présente un risque d'apnée du sommeil.
Six mois, puis suppression automatique. Ce n'est pas une intention : une tâche programmée efface les résultats arrivés à échéance, sans intervention humaine.
Votre médecin peut aussi supprimer un résultat avant ce terme, à votre demande ou de sa propre initiative.
Les données sont hébergées en France, chez un hébergeur agréé pour les données de santé, comme la réglementation l'impose.
Vous pouvez à tout moment demander :
Adressez-vous à votre cabinet médical, responsable de vos données. Le médecin à qui vous avez adressé votre test peut consulter vos résultats, vous en remettre une copie et les supprimer. Pour corriger une information, le médecin peut supprimer le résultat et vous proposer de repasser le test.
Air Plus Nord ne peut pas traiter ces demandes à sa place : n'ayant pas les clés, elle est dans l'incapacité de retrouver ou de lire un résultat vous concernant. C'est la contrepartie directe de la protection décrite plus haut.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Pour vos données : votre cabinet médical, en consultation, par téléphone ou à l'accueil.
Pour une question technique sur la plateforme : Air Plus Nord — CONTACT_A_COMPLETER.